lundi, mai 20, 2024

Mentions légales

Association  enregistrée sous le n° W381018610 à la préfecture de l’Isère.

Annonce n° 815 – page 51 du JOEN

STATUTS

 ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Femmes d’Himalaya

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de soutenir et accompagner les femmes de l’Himalaya et leur famille dans leur vie et dans leurs projets afin de les aider à être autonomes. Notre action se fera au niveau de l’éducation, de la santé, de la formation et de l’aide au financement de projet, tout en respectant les critères du développement durable.
Elle développera les échanges culturels, touristiques et humanitaires entre les populations d’ici et de l’Himalaya.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 10 rue Camille Desmoulins 38400 Saint Martin d’Hères

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres adhérents
c) Membres actifs

  1. d) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme, en plus de la cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don libre à l’association.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;

  1. b) Le décès;
    c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent:
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et leurs établissements.

3° Les dons manuels

4° Occasionnellement, la vente de produits et la fourniture de services

5° Les dons des entreprises privées

6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par quart. Les quatre premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort, en absence de sortant volontaires.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est l’instance de représentation de l’association en justice.
ARTICLE 11 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) S’il y a lieu, un-e- ou plusieurs vice-président-e-s;
3) Si besoin, Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

Le Bureau est donc composé à minima :

  • D’un président
  • D’un trésorier

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, y compris par mail. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 17 LIBERALITES :

 

Afin de pouvoir être déclarée d’intérêt général et bénéficier des dispositions des articles 200 et 238 du Code Général des impôts, l’association s’engage à :

  • Présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute requête du Ministère de l’Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités.
  • Adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers
  • Laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

 

Fait à Saint Martin d’Hères, le 4 Janvier 2017